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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. La responsable doit maintenir propres l’équipement, le mobilier et le matériel de jeu qu’elle utilise. Elle doit, de même, les maintenir en bon état ou les réparer de manière à respecter leurs conditions initiales d’utilisation.
D. 582-2006, a. 92.
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